Un arrêté du 8 novembre publié ce samedi au Journal officiel (JO) alloue cette année 183,2 millions d'euros de dotations supplémentaires aux 26 ARS au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que par le…
A l'occasion des Journées annuelles de l'Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) organisées à Paris, les directeurs d'établissements ont soulevé la problématique du gel des Dotations…
Plusieurs mesures du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 envisagent de pérenniser ou de prolonger des expérimentations antérieures. Elles concernent la permanence des soins ambulatoires, la visite médicale en milieu…
Par le biais d'une circulaire interministérielle datée du 14 septembre denier mais diffusée ce 9 octobre, la DGOS, la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) invitent chaque ARS à mettre en…
Suite à l'annulation du conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), programmé le 27 septembre dernier, quatre de ses membres* viennent de transmettre un courrier à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux…
Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau…
Comme il l'avait annoncé cet été (lire notre brève du 07/08/2012), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) a déposé ce lundi 17 septembre, en conseil d'État, un recours contentieux d'annulation de…
Dans un courrier adressé le 11 septembre à l'ensemble du personnel du CHU de Caen, Angel Piquemal, Directeur général (DG) de l'établissement, indique qu'il suspend le versement des cotisations patronales et décale le paiement des fournisseurs, en…
La Direction générale de la santé (DGS) rappelle aux Directeurs généraux (DG) d'ARS, dans une circulaire, qu'aucun changement n'est intervenu concernant le financement des Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l'infection par le…
Après avoir signé avec un collectif un recours gracieux contre la circulaire relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes…
