Par le biais d'une circulaire interministérielle datée du 14 septembre denier mais diffusée ce 9 octobre, la DGOS, la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) invitent chaque ARS à mettre en…
Suite à l'annulation du conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), programmé le 27 septembre dernier, quatre de ses membres* viennent de transmettre un courrier à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux…
Une circulaire interministérielle du 21 août 2012 relative à la coordination des ARS et des Directions régionales et départementales des finances publiques (DRFIP) lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau…
Comme il l'avait annoncé cet été (lire notre brève du 07/08/2012), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) a déposé ce lundi 17 septembre, en conseil d'État, un recours contentieux d'annulation de…
Dans un courrier adressé le 11 septembre à l'ensemble du personnel du CHU de Caen, Angel Piquemal, Directeur général (DG) de l'établissement, indique qu'il suspend le versement des cotisations patronales et décale le paiement des fournisseurs, en…
La Direction générale de la santé (DGS) rappelle aux Directeurs généraux (DG) d'ARS, dans une circulaire, qu'aucun changement n'est intervenu concernant le financement des Consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l'infection par le…
Après avoir signé avec un collectif un recours gracieux contre la circulaire relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes…
Une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), mise en ligne le 3 août, précise les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et fixe les orientations relatives à l’…
Une circulaire interministérielle de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à destination des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) mise en ligne mercredi apporte plusieurs…
Après plusieurs années de déficit mais dont le montant décroît continuellement depuis 2008, le Compte de résultat principal (CRP) des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) devrait revenir à l'équilibre en 2012, comme le sous-tend l'État…
