Si le respect de la prévision d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, rectifiée de 254,9 à 256,1 milliards d'euros (Md) à la faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,…
Information mise à jour : L'instruction du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (et ses deux annexes) relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé privés à but lucratif sur la campagne budgétaire 2024…
Avec quasiment un mois de retard, les établissements de santé connaissent enfin les grandes lignes des arbitrages tarifaires pour la campagne budgétaire 2024. Les multiples arrêtés n'étant pas encore parus au Journal officiel, difficile de se faire…
L'impatience voire la crispation monte du côté des fédérations hospitalières. L'annonce des tarifs applicables aux établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est censée intervenir chaque année au 1er mars. Or au 21 mars, les…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est examiné par le Sénat en séance publique, les fédérations hospitalières du public et du privé font part de leur argument afin de consolider les crédits alloués aux…
Sur la base de données encore provisoires, les établissements publics de santé et privés non lucratifs verraient leur déficit 2022 plonger aux alentours de 1 milliard d'euros (Md), très loin des 381 millions d'euros (M) enregistrés en 2021 et 242 M…
Information mise à jour : Les éléments tarifaires ont été publiés à cette adresse. Par ailleurs, un nouvel arrêté fixe, pour les établissements privés, à 1,9% le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour les activités de soins de…
La publication sur le tard au Journal officiel des premiers arbitrages tarifaires 2023 pour les établissements de santé a débuté ce 31 mars avec l'arrêté (à télécharger ci-dessous) fixant les tarifs associés aux différents groupes homogènes de…
Par le biais de deux arrêtés parus ce 30 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention formalise la restitution partielle de la réserve prudentielle pour les champs MCO et SSR au titre de l'exercice budgétaire 2022. En…
Le maintien du gel du coefficient prudentiel ne doit pas se faire au détriment de l'hospitalisation à domicile. C'est l'inquiétude qu'émet la Fnehad alors que depuis 2013 les sommes retenues ont toujours été reversées aux établissements d'HAD. Une…
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