"La participation existe et elle est vivante" . Le premier constat de l'Anesm quant à la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services est positif, indique-t-elle dans une étude publiée le 4 septembre. L'Agence nationale…
Depuis le 1 er juillet 2014, la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a fixé la durée minimale des contrats de travail à temps partiel à 24 heures hebdomadaires. Toutefois, avant la mise en place de cette obligation, une dérogation a…
[Gestion des risques] L'ARS Champagne-Ardenne lance un dispositif expérimental d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre Ehpad L'ARS Champagne-Ardenne lance un appel à candidatures pour expérimenter une présence infirmière la nuit sous la…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
Présidence, MinistèresSégolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a installé le 22 juillet des groupes de travail thématiques dans la perspective des États généraux du travail social.…
En 2013, l'Anesm a prononcé 43 retraits d'habilitation à l'encontre d'organismes chargés de l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce chiffre représente près de la moitié des retraits prononcés (82 au…
Deux ans après la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État, la CNSA en dresse un bilan intermédiaire. Signé le 24 avril 2012, cet accord court jusqu'en décembre 2015. Sept grands axes président à cette convention qui…
Dans le dernier bilan de l'Anesm concernant les évaluations externes, plus de la moitié des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (ESSMS, 54%) se sont engagés au 30 juin 2014 dans le dispositif. Six mois avant la date limite - fixée…
À un an de la date butoir fixée par le Gouvernement, seule une poignée d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avaient réalisé leur évaluation externe (28,3% en décembre 2013). Rappelant dans son guide d'aide à la…
À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des…
