ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux


Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Gestion des risques

L'application du pass sanitaire fait l'objet d'aménagements réglementaires

- HOSPIMEDIA

Afin d'entrer en application dès le 9 août, la loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel du 8 août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire,…

Juillet 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Accords collectifs
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Le décret complète ainsi…

Droit

BO Santé n° 2021-13 du 30 juillet

- HOSPIMEDIA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel…

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