L'actualité juridique médico-sociale
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ESMS - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
BO Santé n° 2021-11 du 30 juin
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Les démarches à accomplir en vue du renouvellement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) en septembre 2021 sont fournies dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection…
Le troisième schéma handicaps rares consolide le dispositif sans moyens supplémentaires
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : Les annexes détaillant ce troisième schéma ont été publiées au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 30 juin (à télécharger ci-dessous). Le document insiste sur l'articulation avec tous les plans,…
71 projets sont retenus pour la première phase du programme ESMS numérique
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait le bilan du premier volet de la phase d'amorçage du programme numérique en faveur des établissements et services médico-sociaux (programme ESMS numérique, lire nos articles ici et là).…
La téléconsultation postopératoire précoce en chirurgie ambulatoire s'affirme
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La crise sanitaire liée au Covid-19 et avec elle, les différents confinements et mises en suspens de l'activité opératoire, a clairement révélé l'intérêt d'un recours à la télémédecine en chirurgie ambulatoire. À titre d'illustration, évoqué ce 25…
Les chiffres clés de l'épidémie de Covid-19
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Nombre de cas et d'hospitalisations Au 23 juin 2021, selon le tableau de bord produit par Santé publique France, 5 762 322 cas confirmés par un test positif sont recensés en France depuis le début de l'épidémie Covid-19 (+2 320 cas depuis la…
Quels sont les délais de conservation des archives ?
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L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
Le projet de calendrier des évaluations médico-sociales laisse le CNCPH sur sa faim
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Le nouveau calendrier des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) fait l'objet d'un projet de décret. Ce texte présenté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a…
Un nouveau protocole simplifie l'organisation des vacances des personnes handicapées
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La doctrine sanitaire concernant l'organisation des séjours vacances pour les personnes handicapées (à télécharger ci-dessous) est actualisée en date du 18 juin. Elle s'adapte aux dernières consignes générales concernant notamment la fin de…
Le Ségur va soutenir un nouveau mode de "régulation du numérique en santé"
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La publication des textes réglementaires techniques et financiers permettant la mise en œuvre du Ségur du numérique en santé est imminente pour les champs de la biologie médicale et de la radiologie. Les dossiers de spécification de référencement…
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