L'assemblée des départements de France (ADF) avait prévenu (lire ci-contre) : elle allait introduire un recours hiérarchique à l'encontre de la circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet dernier dans les…
AlsaceChiffré à 100 millions d'euros, le projet Tamaris de Strasbourg, qui vise à regrouper d'ici à fin 2016 les cliniques privées non lucratives Adassa, Diaconat et Sainte-Odile, devrait voir ses travaux débuter au printemps 2014. L'édifice offira…
Hospimedia : "La FHF demande une simplification de la procédure d'appel à projets pour les ESSMS (lire notre sujet du 30/07/2013). Quelles sont les difficultés actuelles rencontrées par le secteur public ? Élodie Hémery : Pour le secteur public, la…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013). Le sénateur UMP…
L'Assemblée des départements de France (ADF) n'a pas été convaincue par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui vise à favoriser le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM - lire notre…
Afin de soutenir le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) une circulaire interministérielle a été publiée le 7 août 2013 pour rappeler le cadre législatif et réglementaire de ces contrats. La circulaire, élaborée…
Favorable à une réforme de la procédure d'appel à projets, l'APF, la CNAPE, la FEGAPEI, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l'UNAPEI et l'UNIOPSS* ont envoyé un courrier le 26 juillet à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, pour…
Inaugurée le 8 juillet, l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) du CHRU de Lille (lire notre sujet du 29/02/2012 ), située sur le site du CH de Seclin (Nord), non loin de la nouvelle Clinique de la Pévèle, gérée par l 'EPSM Lille-Métropole…
Les EHPAD autorisés avant la loi 2002-2 le savent, ils doivent réaliser leur évaluation interne avant le 2 janvier 2014, et leur évaluation externe avant le 2 janvier 2015. Si les évaluations internes sont en bonne voie, les évaluations externes en…
À quoi ressemblera la loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) ? À l'occasion d'un colloque sur le financement de l'innovation sociale et des entreprises et structures de l'ESS, organisé le 2 juillet, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie…
