La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique"…
Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement des SSR, les établissements de SSR publics et privés vont être accompagnés afin d'être en mesure de répondre aux exigences techniques imposées par la réforme, notamment en matière…
La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe…
Datée du 6 décembre, la troisième circulaire tarifaire à la campagne 2013, dont Hospimedia a obtenu copie, octroie 580,3 millions d'euros (M) de crédits supplémentaires par rapport au texte originel diffusé au printemps dernier, puis à son premier…
Regroupement d'un Saad et d'un Ssiad(1), le Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad) est une structure intégrée qui doit permettre une prise en charge coordonnée des personnes à domicile. La corrélation entre la perte d'autonomie et…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembre le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés socialistes Yves Blein (Rhône), Laurent Grandguillaume (Côte d'Or), Jérôme Guedj (Essonne) et Régis…
Présente au lancement officiel des concertations pour la loi Autonomie le 29 novembre (lire ci-contre), la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) a tenu à réagir en publiant sur son site une lettre…
Avec 91 structures recensées sur le territoire, les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à s'imposer dans le paysage de l'offre médico-sociale à domicile. Pourtant ces services, instaurés en 2004, doivent répondre au…
