HAS - Haute autorité de santé


La Haute Autorité de Santé a été créée par loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, il s'agit d'une autorité publique indépendante scientifique. Elle contribue à l'amélioration de la qualité en santé en France à travers l'évaluation des produits, des actes et des prescriptions. Elle met en place des outils de prise en charge, des recommandations en matière de santé publique et des évaluations à destination des différents acteurs de santé. La HAS a également une mission de certification auprès des établissements de santé et concernant les logiciels d'aide à la prescription. Toutes les informations de la HAS sont mises à la disposition des professionnels de santé, mais aussi des patients.

Offre de soins

Les maisons de naissance doivent fournir un premier rapport d'évaluation

- HOSPIMEDIA

L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un…


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