Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par…
Le 12 septembre, le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné en grande partie raison à la CGT Santé action sociale, l'union FO de la santé privée et la CFDT Santé sociaux dans leurs requêtes pour demander l'annulation des élections…
Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Lors du premier confinement au printemps 2020, les différents membres du Gouvernement en place ont martelé que le port du masque en population générale n'était pas utile pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une communication jugée fautive par…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) procède à la condamnation du laboratoire Sanofi, annonce l'association d'Aide aux parents d'enfants victimes de l'anti-convulsivant (Apesac). Cette dernière porte une action de groupe contre les…
La décision du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) aurait pu entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché, un coup dur pour le chantier dont la maîtrise d'œuvre a changé de main en 2021 (lire nos articles ici et là).…
Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
