Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs sur les articles 23, 61, 63 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS ) pour 2015, adoptée définitivement le 1 er décembre dernier, le Conseil constitutionnel a…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un Ehpad de la Mutalité française de Haute-Vienne. Les faits remontent à 2010. Engagée…
[Économie] Les députés ont adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté mardi 9 décembre à l'Assemblée nationale en première lecture. À l'issue des débats, 298…
Intervenue à l'occasion d'une conférence de l'Ajis*, Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a détaillé, mercredi 10 décembre, les axes forts de la caisse pour 2015. De l'accompagnement des…
Hospimedia : "Lors du colloque organisé le 19 novembre par l'AD-PA et la Fnadepa, vous avez parlé de l'ouverture de l'ANC-CLIC aux réseaux et aux Maia*. Pourquoi avez-vous décidé de développer l'association en ce sens ? Richard-Pierre Williamson :…
Comme l'a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, au congrès de la Fehap à Deauville, le Gouvernement a déposé - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014…
Comme les textes réglementaires le permettent, en cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Les députés ont donc étudié en dernière lecture ce 1 er décembre 2014 le projet de loi de financement de la…
Jeudi 27 novembre, le Sénat a adopté le projet en nouvelle lecture avec modifications, par 188 voix pour et 153 contre. Les sénateurs ont examiné les 70 articles restant en discussion. La première partie, portant sur l'exercice 2013, a été adoptée…
