Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Dans le cadre des projets pilotes énoncés dans l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS), destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (lire notre sujet du…
Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour…
Traditionnellement la remise des rapports sur les politiques sanitaire ou médico-sociale suscitent de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur concerné, de leurs fédérations ou syndicats. Mais au lendemain de la remise au…
À l'automne dernier, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, lançait trois missions distinctes en prévision d'une loi cadre destinée à faire face aux enjeux du vieillissement de la population française (lire notre sujet du…
Le 28 février, la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance n'a pu être approuvée, le maigre temps accordé au débat (2 heures) n'ayant…
Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
À l'occasion d'une conférence de presse de son rapport annuel d'activité pour 2012*, ont été présentées le 25 février les principales orientations et recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie…
Dossier en 3 parties : La réforme de l'outil PATHOS pose question, Michèle Delaunay rassure les directeurs d'EHPAD et De nouvelles voies d'hébergement s'ouvrent
En déplacement le 6 février au foyer d'accueil spécialisé "Jean Fauveris" à Paris, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des…
Lundi soir, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé un groupe de travail chargé de faire des propositions sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de…
