Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Réuni ce 12 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé un budget prévisionnel 2013 en hausse de 3% à 21,1 milliards d'euros*, dont 18,25 milliards alloués au fonctionnement des Établissements et…
Hospimedia : "La commission des Affaires sociales a approuvé un amendement (n18) supprimant l'article 42 bis du PLFSS, lequel encadre l'activité libérale à l'hôpital et a suscité un tollé chez les praticiens hospitaliers (lire aussi nos brèves du…
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
L'Association des départements de France (ADF) a adressé récemment une lettre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, pour que l'État prenne ses…
Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF),…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
