Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle
Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le
maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation
Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée.
D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce
à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile
de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de
logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour
les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes),…
Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté…
À l'heure où s'achève l'année européenne du "vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle", qu'une grande réforme des âgés est annoncée par le gouvernement, des professionnels réunis le 27 novembre à Marcq-en-Barœul (Nord) pour les…
Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement…
Réuni ce 12 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé un budget prévisionnel 2013 en hausse de 3% à 21,1 milliards d'euros*, dont 18,25 milliards alloués au fonctionnement des Établissements et…
Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat
Hospimedia : "La commission des Affaires sociales a approuvé un amendement (n18) supprimant l'article 42 bis du PLFSS, lequel encadre l'activité libérale à l'hôpital et a suscité un tollé chez les praticiens hospitaliers (lire aussi nos brèves du…
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
L'Association des départements de France (ADF) a adressé récemment une lettre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, pour que l'État prenne ses…
Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
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