Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, un projet de loi vise à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" au travers d'une demi-douzaine d'articles, dont la création de plusieurs délits visant à protéger la santé des personnes…
Information mise à jour : le Parlement a adopté le projet de loi Plein emploi. L'Assemblée nationale a procédé au vote le 14 novembre (190 voix pour et 147 voix contre), malgré une motion de rejet déposée par La France insoumise. Le Sénat s'est…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
Prévu pour être mis en place dans moins de deux mois, le dispositif Ma prime adapt' nourrit encore les interrogations. À l'occasion d'un colloque organisé par France Silver éco et tenu ce 9 novembre à l'Assemblée nationale, parlementaires,…
"Nous avons besoin de la solidarité nationale face au mur du vieillissement." Ce 10 novembre, à l'occasion de la clôture des assises nationales des Départements de France, tenues depuis le 8 novembre au Parlement Européen de Strasbourg (Bas-Rhin),…
En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
Prévu pour être examiné ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a fait l'objet de plus de 3 000 dépôts d'amendements. Parmi eux, trente-trois sont issus du…
En l'état du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le conseil de l'âge estime ne pas être en mesure de lui "donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé une position défavorable", souligne l'instance…
