PLFSS 2024
Les députés rejettent l'objectif de dépenses d'assurance maladie rectifié pour 2023
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira quelques…