Loi d'adaptation de la société au vieillissement


Immobilier

Quel cadre légal choisir pour construire un habitat inclusif en logement social ?


Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Les habitats inclusifs pour les personnes âgées ou en situation de handicap se basent sur une vie sociale et partagée choisie.

Information mise à jour : Alors qu'initialement seuls les habitats inclusifs de type loi Vieillissement étaient potentiellement éligibles aux prêts locatifs aide d'intégration (PLAI), un décret publié au Journal officiel du 3 juin signale que les…

Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • ARS
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.

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