À l'occasion du Haut Conseil des professions paramédicales qui s'est tenu le 19 décembre, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins a présenté un projet de décret fixant le régime de sanctions applicables en cas de non-respect des…
La parenthèse politique ouverte pour les fêtes de fin d'année va résolument se refermer ces prochains jours. Le calendrier de rentrée parlementaire commence en effet à se dévoiler, au-delà de l'échéance connue du 14 janvier, date prévue à…
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
L'architecture gouvernementale particulière est clarifiée avec la publication des décrets d'attributions des ministres dans le Journal officiel du 9 janvier. En effet, pour la première fois, des ministres de plein exercice sont placés "auprès"…
Saisi par l'Association française de chiropraxie et dans une décision rendue le 31 décembre et parue au Journal officiel (JO) ce 8 janvier, le Conseil d'État annule le décret relatif à la formation continue des chiropracteurs. Pour mémoire, ce…
"Après des années passionnantes au Centre national d'études spatiales, retour rue Descartes où Philippe Baptiste me fait l'honneur de me confier la direction de son cabinet", exprime Pauline Pannier sur son compte Linkedin. Sa nomination auprès du…
Le vote d'un budget de la sécurité sociale est l'une des priorités du nouveau Gouvernement qui lance la concertation avec les différents groupes parlementaires "dès cette semaine" selon un communiqué. Ce travail préparatoire du projet de loi de…
Le 21 décembre dernier ont paru au Journal officiel deux décrets (ici et là) instaurant le statut de praticien associé contractuel temporaire, en application de la loi du 27 décembre 2023, dite loi Valletoux et visant à améliorer l'accès aux soins…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
