"Quatre ans après la réforme, une simplification indispensable". Tel est le titre du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux études de santé. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat en mars dernier, l'instance a reçu pour…
Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…
Au 1er janvier 2025, les contentieux de la tarification sanitaire et sociale seront transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret paru le 7 décembre au Journal officiel précise cette réforme, inscrite dans la loi…
Courant 2025, l'expérimentation prévue à l'article 46 de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, qui vise à consolider le modèle de sécurité civile, devrait se lancer pour deux ans. Elle consiste à tester en Auvergne-Rhône-Alpes trois modalités…
Ce 9 décembre, le Conseil supérieur des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques (CSMP) a rejeté à l'unanimité — syndicats mais aussi Fédération hospitalière de France — les projets de décret visant à réduire la rémunération des…
Avec la censure du Gouvernement de Michel Barnier, le temps des affaires courantes est revenu. Même si cette période exceptionnelle a un air de déjà-vu avec la longue période estivale en post-dissolution de l'Assemblée nationale (lire nos articles…
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les établissements de…
Un nouveau Premier ministre devrait être nommé dans les prochains jours annonce, lors d'une allocution le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron au lendemain de la censure du Gouvernement de Michel Barnier lors du vote du projet…
Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à…
Sans surprise, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce dernier a engagé la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
