Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
Le remboursement intégral des fauteuils roulants, un raté ? C'est bien le sentiment qui émane du secteur, à en croire les propos tenus par le député Sébastien Peytavie (Écologiste-Nupes, Dordogne), le 26 novembre en commission des affaires sociales…
Prises comme souvenir, moyen de description ou élément de preuve d'un évènement par des patients ou personnes extérieures, les photos et vidéos prennent de plus en plus de place au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Dans ce…
Le décret établissant le registre des mandats de protection future a été publié au Journal officiel du 16 novembre. Attendue depuis l'entrée en vigueur d'une loi de décembre 2015, la publication du décret a été ordonnée par le Conseil d'État le 27…
Ce 26 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, par 202 voix pour et 109 contre, tout en exprimant leurs grandes craintes pour l'avenir du système de santé dans…
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a débuté son examen ce 25 novembre au Sénat. Les sénateurs y ont notamment débattu la pertinence de transformer la réduction d'impôt au titre des frais de…
Donner une "première réponse d'urgence" face à la détresse croissante des jeunes en matière de santé mentale passe par un large accès à la formation aux premiers secours en ce domaine, estiment les députés du groupe Socialistes et apparentés. Ils…
À l'occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre dernier, le Premier ministre a fait part de l'intention du Gouvernement de proposer une loi "infirmières-infirmiers" qui permettrait d'aller "plus loin" dans la reconnaissance de…
Avec un amendement à son projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Gouvernement entend soutenir les Ehpad en difficulté. Déposé le 21 novembre, ce texte, proposé aux sénateurs, prévoit une "aide exceptionnelle"…
