En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et là). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31…
Après le lancement d'une nouvelle étape du Ségur de la santé par le Premier ministre Jean Castex en Bourgogne-Franche-Comté une semaine auparavant, l'ARS Centre-Val de Loire dévoile ce 28 octobre sa stratégie régionale d'investissement (lire notre…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents,…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
"Améliorer le fonctionnement et la sécurité de l'offre de soin, soutenir les équipes médico-soignantes et soustraire les finances des hôpitaux publics au chantage exercé". Telle est la triple ambition de la déclaration commune signée par le ministre…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera voté solennellement en première lecture le 26 octobre, les députés ont adopté la prolongation pour trois ans de l'expérimentation visant à…
Depuis plusieurs années, André Fertier, président de Cémaforre, centre national de ressources pour l’accessibilité des loisirs et de la culture, mais aussi porte-parole du collectif Agapé "droits culturels et vie ensemble", dénonce un système…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui s'est achevé dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont adopté l'article 28 rendant automatique le contrôle par le juge des mesures…
