L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
Le soutien aux tuteurs familiaux s'est bien développé en Nouvelle-Aquitaine
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Une enquête du centre régional d'actions, d'études et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine mesure pour la première fois l'offre d'information et de soutien des tuteurs familiaux (ISTF)…
Le Covid-19 n'a pas encore d'effet contentieux sur la responsabilité civile médicale
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En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
Le Sénat sort les dettes des établissements du champ de la LFSS
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À quoi pourra-t-on s'attendre pour le PLFSS 2023 ? La réponse réside dans deux propositions de loi portées par le médecin et député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et examinées ces 15, 27 et 28 septembre en commission des affaires sociales du Sénat…
La proposition de loi sur l'AAH et la PCH encaisse la suppression de tous ses articles
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Déposée le 25 août dernier, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a été examinée ce 29 septembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À l'occasion de…
L'Élysée annonce un plan global en santé mentale avec accès facilité aux psychologues
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Dans un discours très attendu en clôture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé ce 28 septembre plusieurs mesures, censées répondre à "l'urgence" touchant ce secteur, qui "n'a…
Le renforcement des professionnels soignants est annoncé en Ehpad
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L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a prévu dans son article 33 la création d'une mission Ehpad centre de ressources territorial (à télécharger ci-dessous). Un des objectifs de cette initiative est…
La protection sociale complémentaire s'accompagne d'un régime fiscal et social incitatif
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En écho à la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, en particulier dans son versant hospitalier, le Gouvernement propose à l'article 14 de son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale…
L'avant-projet de loi esquisse la construction de services autonomie à domicile
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Plusieurs mesures concernant directement le secteur du domicile sont inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. À côté de l'instauration d'un tarif plancher de 22 euros () par heure d'intervention…
Le secteur du grand âge maintient sa demande d'une loi dédiée après un PLFSS décevant
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Le secteur l'a rappelé à l'occasion des assises nationales des Ehpad : à défaut d'une loi grand âge et autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 aura intérêt à frapper fort. Les mesures annoncées par…
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