La campagne budgétaire 2021 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales a été publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé au Bulletin officiel…
Après la publication, le 10 septembre, du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) formulant une trentaine de recommandations sur trois aspects essentiels du métier de sage-femme — leurs missions, leur statut à l'hôpital et leur…
Après la rédaction d'un rapport en 2019, le Parlement va débattre d'une proposition de loi sur l'interdiction des thérapies de conversion, qui entendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Portée par Laurence…
La mobilisation sociale à l'œuvre. Ce 16 septembre, vingt et une organisations* du secteur du handicap sont descendues dans les rues de France pour défendre la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). Prévue par l'article 3 de la…
Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation à moindre risque (SCMR) arrivera à échéance en 2022. D'où la nécessité, pour la députée Caroline…
Instituée par la loi du 5 août 2021, l'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé, publics et privés, mais également au sein de certains établissements et services sociaux et…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Une tentative de plus pour faire évoluer les allocations dédiées au handicap. Le 25 août dernier, les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot) et Damien Abad (Ain) ont déposé une proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en…
Hasard du calendrier ou pas, alors que les acteurs du grand âge digèrent l'annonce de l'abandon de la grande loi Générations solidaires promise pour ce quinquennat (lire notre article), Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, se met…
