Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 11 août un protocole à l'attention des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (à télécharger ci-dessous). Partagé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux…
Tandis que l'enquête lancée par le Gouvernement sur le temps de travail des internes est en cours (lire notre article), l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) dénonce ce 13 août une "aberration" sur le fond mais aussi "une mascarade" sur la…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
La création en octobre 2019 de la section de maïeutique au sein du Conseil national des universités (CNU, section 90) a donné une nouvelle impulsion à la discipline. Il est désormais possible pour les sages-femmes de devenir enseignant-chercheur. La…
Dans un communiqué transmis le 8 août, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) alerte sur les "effets inquiétants" du pass sanitaire pour les professionnels de santé. "L'échec cuisant de la…
Afin d'entrer en application dès le 9 août, la loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel du 8 août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire,…
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à…
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…
Attendue, la décision finale du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (lire notre article) ne contient qu'une censure partielle. Cette dernière ne concerne directement pas le monde de la santé et du…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Le décret complète ainsi…
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