Le report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1er novembre 2021 a été signifié aux gestionnaires d'établissement par courrier du 16 décembre…
Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition…
Informations mises à jour : le conseil scientifique a rendu public, le 29 avril, son avis concernant le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il formule un avis favorable, malgré une situation sanitaire qui reste…
Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, vient de déposer une proposition de loi visant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement.…
Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Sous l'impulsion du couple franco-allemand, les 27 États membres de l'Union européenne se sont accordés dès le printemps 2020 sur un plan de relance baptisé NextGenerationEU de 750 milliards d'euros (Md), financé par un endettement commun, dans…
Les agents publics ont droit, dans certaines conditions, à un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage. Pour pouvoir obtenir une telle indemnisation, les agents doivent remplir certaines conditions générales comme celles relatives à la…
Près de quatre ans après la mise en place d'un référent déontologue au Centre national de gestion (CNG), une nouvelle délibération détaille la procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Le texte (à télécharger ci-dessous)…
Hospimedia : "Vous avez lancé mi-avril le mouvement #Protègetoninterne. Pourquoi cette initiative ?Gaétan Casanova : Au départ, cette mobilisation visait à briser l'omerta sur les violences faites aux internes et le harcèlement notamment. Et puis…
