Après un premier refus, une demande de renégociation refusée et un changement dans la temporalité de mise en œuvre, l'avenant n 43 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) va être agréé. C'est en tout…

Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) a reçu le feu vert pour son projet d'investissement. En déplacement à Tours, le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont annoncé que le soutien financier de…

Ce 1er avril, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification faisait son retour au Sénat. Lors de l'examen en séance publique, le sénateur du Vaucluse Alain Milon (LR) a présenté une motion tendant…

• Commande publique

Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…

Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…

Réformé à plusieurs reprises, le cadre juridique du cumul d'activités dans la fonction publique continue de susciter des interrogations multiples. Si la loi n'exclut pas une telle possibilité, l'exercice d'une activité secondaire n'en demeure pas…

Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…

Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…

Le 19 mars dernier, les services de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont annoncé l'introduction d'un nouvel outil réglementaire au service de l'accès aux aides techniques. À compter de "courant avril 2021", les…