La présidence de la République a confié à Anne Laude les fonctions de conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d'Emmanuel Macron, depuis le 23 novembre, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 23 décembre. Elle…
La composition et le fonctionnement du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé, sont…
La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
L'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'après une décision du Conseil d'État, est désormais supprimée. Un projet de décret avait été déposé en…
Le Gouvernement en place entend mettre en œuvre une nouvelle étape en matière de décentralisation et de déconcentration de l'action publique. Il prépare en ce sens un projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la…
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre, Olivier Véran annonçait le dépôt de ce texte, censé mettre fin à la succession de lois…
Présenté sur le tard mi-décembre en Conseil des ministres pour cause de Covid-19, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales compte faire en sorte qu'en 2022 la France consacre…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Le cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, vient de publier une cartographie illustrant le versement de la prime Covid aux professionnels de l'aide à domicile, en reconnaissance de leur mobilisation lors de la…
Information mise à jour : La loi de finances (LF) 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est définitivement adopté. Le texte, examiné à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture les…
