Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
En 2018, Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, soutenus par un collectif de cinq associations francaises — APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei —, ont déposé une réclamation devant le Conseil de l'Europe…
Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
En février dernier après une troisième réunion de travail avec Michel Laforcade chargé d'une mission sur l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social, les représentants des employeurs Fehap, Nexem et Croix-Rouge française tiraient…
Par 95 voix pour sur 142 votants, les députés approuvent définitivement, en séance publique le 14 avril, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Le parcours parlementaire de ce texte s'achève…
Lors d'un déplacement au CHU de Reims (Marne) le 14 avril, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'un "forfait 100% psy enfant" pour permettre aux jeunes en souffrance psychique de consulter sans frais un psychologue.…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Toujours attendue à ce jour, la publication du décret d'application de l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est redoutée par les acteurs concernés car elle devrait alourdir la procédure applicable devant le…
