Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Sous l'impulsion du couple franco-allemand, les 27 États membres de l'Union européenne se sont accordés dès le printemps 2020 sur un plan de relance baptisé NextGenerationEU de 750 milliards d'euros (Md), financé par un endettement commun, dans…
Les agents publics ont droit, dans certaines conditions, à un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage. Pour pouvoir obtenir une telle indemnisation, les agents doivent remplir certaines conditions générales comme celles relatives à la…
Près de quatre ans après la mise en place d'un référent déontologue au Centre national de gestion (CNG), une nouvelle délibération détaille la procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Le texte (à télécharger ci-dessous)…
Hospimedia : "Vous avez lancé mi-avril le mouvement #Protègetoninterne. Pourquoi cette initiative ?Gaétan Casanova : Au départ, cette mobilisation visait à briser l'omerta sur les violences faites aux internes et le harcèlement notamment. Et puis…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril dernier, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'arrête dans son rapport annuel sur son action auprès des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, à télécharger…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
