Hospimedia : "Contraint par le Conseil constitutionnel à prévoir d'ici 2021 un contrôle judiciaire des mesures d'isolement-contention, le Gouvernement a introduit cette réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en…
La pertinence du recours à des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est un débat toujours actif parmi les professionnels — a fortiori la pertinence thérapeutique. Ce débat se réactive actuellement à l'occasion de l'examen du projet de…
"D'une crise à l'autre, notre système de sécurité sociale est né, a évolué, s'est réformé et a résisté." Les mots du Premier ministre, Jean Castex, portés le 8 octobre dernier à l'occasion de l'anniversaire des 75 ans de la Sécurité sociale, ne…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Comme annoncé la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, a été chargé de préciser les modalités de mise en place du reconfinement ce 29 octobre lors d'un point presse au cours duquel sont…
Après un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique a été définitivement adopté (lire notre article). La commission mixte…
Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 28 octobre, Stéphanie Rist (LREM, Loiret) est élue rapporteuse de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement devant les députés, le Gouvernement engage un budget massif en faveur de la recherche qui répond aux exigences du projet de loi de programmation de la recherche, engagé lui aussi dans…
