Après le Sénat (lire notre article), l'Assemblée nationale a adopté le 8 mai, en première lecture, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire par 367 voix pour, 176 contre et 30 abstentions. Puis, le 9 mai, elle a adopté les conclusions…
Les employeurs peuvent se rassurer. Inquiets quant au risque de litiges contentieux en cas de contamination de leurs salariés aux Covid-19, l'Uniopss comme l'Udes appelaient à la mise en place d'une sûreté juridique pour les exonérer de toute…
Actuellement, le surcoût du transport en ambulance bariatrique ne fait pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pourtant, le reste à charge pour certains de ces patients peut s'avérer important, ce type de transport nécessitant une…
Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,…
Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En…
Une nouvelle proposition de loi visant à soutenir les proches aidants, portée par Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), a été déposée le 28 avril à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales. Ce texte vise à la fois un…
Missionnées début avril pour suivre les ordonnances du Gouvernement en matière de santé, Gisèle Biémouret (PS, Gers) et Audrey Dufeu-Scubert (LREM, Loire-Atlantique) ont rendu leur rapport le 6 mai (à télécharger ci-dessous). "Si le suivi de ces…
Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5 mai par 240 voix pour et 25 voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23…
Un décret paru au Journal officiel ce 6 mai précise les modalités d'exercice des fonctions hospitalières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) en tant que consultants. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la loi…
Depuis le lancement le 24 mars par la Fondation de France, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'Institut Pasteur de l'alliance Tous unis contre le virus, une somme de 23,5 millions d'euros a été récoltée. La solidarité qui s'est mise en…
