Information mise à jour : le Sénat a adopté la proposition de loi instituant une carte Vitale biométrique. Elle doit désormais passer à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi portée par trois sénateurs* et plusieurs de leurs collègues en mai…
Les médecins et les services hospitaliers sont "les mieux placés" pour constater l'existence de violences conjugales. C'est l'une des remarques mises en exergue par l'Inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport (à télécharger ci-dessous)…
Le 18 novembre, à deux jours du 30e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et de l'annonce par le Gouvernement d'un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants, le défenseur des droits, Jacques…
Les déclarations du président de la République Emmanuel Macron le 14 novembre, en réponse au mouvement d'ampleur des blouses blanches le même jour pour défendre les moyens alloués à la santé (lire notre article), ont entraîné en quelques heures le…
Serafin-PH passe à la vitesse supérieure. Réuni ce 14 novembre en comité stratégique, le groupe en charge de la refondation de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées a pu s'exprimer sur les trois…
C'est un arrêt de portée importante qui a été rendu le 7 novembre en cassation. Il fermerait à ce stade la porte à un contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD) des mesures de contrainte sous forme de mise à l'isolement ou de…
Le Journal du dimanche du 10 novembre titrait en Une sur la "guerre secrète" remportée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le monde de la santé prépare, en toile de fond, la grève du 14 novembre. Un titre qui a…
La Fehap et une trentaine d'établissements privés à but non lucratif ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret de février 2018 sur la prise en compte d'allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements…
La Haute-Savoie invoque l'aide du Gouvernement. À l'occasion des questions au Gouvernement du 12 novembre, la sénatrice Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie) a rappelé à l'exécutif les difficultés rencontrées en matière de recrutement. Coût de la vie…
Lors de la séance des questions orales au Sénat le 12 novembre, Nadine Grelet-Certenais (PS, Sarthe) a interpellé la ministre de la Santé sur la question de la relocalisation du centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) du Mans (Sarthe)…
