Les députés ont achevé dans la soirée du 16 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 en commission des affaires sociales (lire notre article et notre dossier). Ils ont voté le texte…
Ce 16 octobre dans la soirée, les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, revu les modalités du contrat…
Auditionnée par les membres de la commission des affaires sociales du Sénat ce 15 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé est venue défendre un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 "de responsabilité". De la…
Adopté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, Olivier Véran (LREM, Isère), vise, selon ses termes, à redonner…
L'examen en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale tient compte des manquements antérieurs relatifs à…
Dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont validé des précisions au nouveau dispositif de financement de la psychiatrie, détaillé dans l'article 25 du…
Après deux semaines de débat, les députés ont adopté par 359 voix, contre 114, le projet de loi de bioéthique en première lecture. Sur les plus de deux mille amendements déposés, plus d'une centaine (à télécharger ci-dessous) ont été adoptés par les…
C’est sur la problématique de l’attractivité des métiers du grand âge que les assises nationales des médecins coordonnateurs (Medco) et infirmiers coordinateurs (Idec) se sont ouvertes à Paris ce 14 octobre. La remise du rapport de la mission…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Un décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription national d'identification des personnes physiques (Nir) comme identifiant national de santé (INS) a été publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Il modifie les dispositions pour les…
