En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
Dans un communiqué daté du 22 mai, la sénatrice Laure Darcos (LR, Essonne), autrice de l'amendement qui avait choqué les associations du secteur handicap dans la loi Pour une école de la confiance (lire notre article), explique qu'elle a demandé au…
Le 21 mai, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion scolaire des élèves handicapés s'est intéressée au parcours des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement en particulier les troubles du déficit de l'attention…
Quels enjeux et quelles traductions possibles pour la réforme du financement de la perte d'autonomie ? Invité à l'occasion d'une conférence-débat organisée par le Groupe SOS séniors le 20 mai à Lille (Nord), Bertrand Fragonard, président du Conseil…
Le projet de loi pour une école de la confiance a été voté le 21 mai au Sénat à 213 voix pour et 95 contre. Un texte que Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a qualifié dans l'hémicycle de "véritable transformation de notre…
Que pourront financer les ARS dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir) pour 2019 ? La circulaire du 15 mai, publiée ce 21 mai, fait le point en la matière. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, identifie à ce titre les…
Dans une note datée du 7 mai mise en ligne treize jours plus tard par la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, tente d'apporter de nouvelles "garanties" sur…
Par le biais d'un communiqué commun, les fédérations santé et action sociale de la CFE-CGC, de la CGT, de FO et Sud appellent à "une semaine de mobilisation nationale d'actions et d'initiatives en territoire" dans les établissements publics et…
À l'occasion d'une journée organisée à Paris le 17 mai sur les droits et libertés des patients, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) a présenté les résultats (anonymisés) d'une enquête-flash sur les soins sans…
Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros () et de 15 000 à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices…
