La participation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques se repense. Le 10 juillet dernier, Carine Radian, personne qualifiée du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et Thierry…
Hospimedia : "Plusieurs projets de restructuration des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) sont en cours actuellement. Pouvez-vous dresser le bilan de ces rapprochements ?Geneviève Darrieussecq : Le Service de santé des armées (SSA) a…
Le texte a remporté un avis favorable des instances consultatives. Dernière en date la commission nationale des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (Cnemmop) ce 11 juillet. La publication du décret relatif à l'accès aux…
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, qui s'est tenu ce 10 juillet à l'Assemblée nationale et se poursuit le 11 juillet au Sénat, la Direction du budget a mis en ligne un document présentant notamment les plafonds de dépenses…
C'est l'assemblée plénière du Conseil national consultatif du handicap (CNCPH) qu'a choisi le secrétariat d'État en charge des personnes handicapées pour restituer les conclusions des groupes de travail de la conférence nationale du handicap (CNH)…
Par 138 voix contre 18, les députés ont adopté ce 10 juillet le projet de loi de transformation du système de santé issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) il y a une quinzaine de jours (lire notre article). Cette large adoption…
Les nouvelles donnes en matière de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en Ehpad annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 sont confirmées par décret. Le texte publié au Journal officiel du 6…
Comme le Conseil d'État avant elle, la Cour de cassation a recadré, fin 2018, les modalités de cotisations des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Pourtant force est de constater que de nombreuses structures n'appliquent pas la…
Après l'officialisation par arrêté du 1er juillet du choix de l'Île-de-France et de la Normandie comme régions expérimentatrices, les modalités du dispositif de développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels sont…
