À la suite d'une saisine de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur le périmètre et les risques de la dette des entités publiques. Elle a présenté son rapport lors d'une audition — retransmise en vidéo — le 20 février.…
Sans grande surprise, la loi sur l'école de la confiance a été adoptée à une très large majorité à l'assemblée nationale le 19 février avec les voix des groupes LREM et Modem mais sans celles de l'opposition, de droite comme de gauche. Parmi les…
Auditionné le 20 février en commission des affaires sociales du Sénat pour évoquer la réforme du financement du sytème de santé, Jean-Marc Aubert, qui a présenté son rapport fin janvier (lire notre article), a averti les élus qui l'ont interpellé à…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 20 février son président, Alain Milon (LR, Vaucluse), comme rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, présenté le 13 février en…
La réforme des études médicales n'a pas le droit à l'erreur. C'est le message qu'a voulu faire passer la conférence des doyens des facultés de médecine dans une tribune transmise le 18 février. Elle y indique partager le diagnostic du Gouvernement…
Déposée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été examinée ce 19 février par les députés. Ces derniers ont adopté le texte…
Examinée le 13 février dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) visant la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de…
Sitôt présenté le futur projet de loi de transformation de la fonction publique par le Gouvernement les 13 et 14 février (lire notre article), la FHF a tenu à souligner la nécessité de prévoir dans ce texte — qui devrait être présenté en conseil des…
Comme annoncé début février par le Premier ministre, afin d'élaborer un projet de loi d'orientation et de programmation pluriannuelle de la recherche présenté au Parlement début 2020 (lire notre article), des groupes de travail devaient être…
Soumis par dérogation au Code du travail à un forfait annuel de 258 jours, contre 218 jours dans le droit commun, les lieux de vie et d'accueil font aujourd'hui aujourd'hui face à une problématique de taille. Plus de dix ans après l'inscription de…
