En préambule de l'examen le 12 mars par la commission des affaire sociales de l'Assemblée nationale du projet de loi de Santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a demandé une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance. Un amendement…
Les doutes autour de la définition des hôpitaux de proximité sont en partie levés par le Gouvernement. Dans un amendement à l'article 8 du projet de loi de Santé, dix alinéas précisent les contours de la nouvelle définition de cette catégorie…
Après un discours d'apaisement tenu il y a un an en pleine crise des Ehpad, c'est cette fois une opération de reconquête des professionnels qu'a porté Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à l'occasion des assises nationales des…
Le 12 mars le défenseur des droits a présenté son rapport 2018 (à télécharger ci-dessous). Parmi les 5 631 saisines recues l'an dernier, avec 23% des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tete des critères invoqués, devant l…
Hospimedia : "Il y a quelques jours la rapporteuse spéciale de l'Organisation des Nations unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a publié son rapport définitif après sa visite en France en octobre 2017.…
Troisième tentative, et troisième échec. Ce 7 mars, les députés ont rejeté en séance publique la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).…
Dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, en séance publique le 18 mars, les députés en commission des affaires sociales ont auditionné le 5 mars pendant près de trois heures…
Le 5 mars, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu) a présenté son rapport sur la France au conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Onu (lire notre article). À…
Les sénateurs ont adopté le 5 mars la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, après son examen en commission des affaires sociales (lire notre article). Elle rend…
Faute de quorum, les séances des trois conseils supérieurs de la fonction publique (hospitalière, territoriale et État) n'ont pu se tenir ces derniers jours. Ils avaient à leur ordre du jour l'examen pour avis du projet de loi de transformation de…
