Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
Le 22 mai, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a déposé à la présidence de l'Assemblée nationale une proposition de loi "visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys". Cette proposition coécrite avec la Fédération…
Informations mises à jour : La réaction de neuf fédérations, qui s'expriment dans un communiqué commun publié le 28 mai, a été intégrée à l'article. Malgré l'opposition du secteur de l'aide à domicile, le décret préfigurant la réforme de la…
Lors du congrès de l'Unapei Choisir sa vie et vivre sa vie le 25 mai à Lyon (Rhône), la notion d'autodétermination a été largement rediscutée. Entre évolution des idées vers les principes de liberté ou d'autonomie et du droit, les personnes…
Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois…
Une mission "relative à l'état des lieux des modalités actuelles de prise en charge des troubles psychiques" menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre ses conclusions "au plus tard pour le troisième trimestre 2019",…
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la…
En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
Dans un communiqué daté du 22 mai, la sénatrice Laure Darcos (LR, Essonne), autrice de l'amendement qui avait choqué les associations du secteur handicap dans la loi Pour une école de la confiance (lire notre article), explique qu'elle a demandé au…
Le 21 mai, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion scolaire des élèves handicapés s'est intéressée au parcours des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement en particulier les troubles du déficit de l'attention…
