Le projet de loi pour une école de la confiance a été discuté une ultime fois à l'Assemblée nationale en séance publique le 2 juillet après son passage en commission mixte paritaire (CMP). Il s'agit d'un "texte complet qui retient l'essentiel des…
Sans surprise, le rendez-vous salarial dans la fonction publique organisé ce 2 juillet par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, n'a pas engendré de dégel du point d'indice, réévalué pour la…
Ce 2 juillet, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentent "les ambitions et les mesures" d'une feuille de route 2019-2022 relative à la…
Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en…
En réponse aux amendements du Gouvernement au projet de loi de transformation de la fonction publique "supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l'intégration des agents en situation de handicap", le Sénat…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
La lecture de l'avant-projet de loi de bioéthique, en cours d'analyse par le Conseil d'État, ne convient pas à la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) réunie en congrès à Paris. Leur principal grief porte sur le…
Après plusieurs mois d'auditions, les députés Éric Diard (LREM, Gironde) et Éric Poulliat (LR, Bouches-du-Rhône) ont présenté le 26 juin en commission des lois un rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation. L'objectif de…
Lors d'une journée organisée par la FHP dédiée aux perspectives ouvertes par la loi de transformation du système de santé, bientôt définitivement validée au Parlement (lire notre article), la DGOS a réalisé le 25 juin un nouveau point d'étape sur…
