Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, déposée en décembre par le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) était renvoyée devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont convié la presse ce 24 janvier, à la remise officielle de la note d'orientation de la commission pour la promotion…
Devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 22 janvier, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a fait le point sur ses priorités gouvernementales pour 2019. École, emploi,…
Interrogée lors des questions au Gouvernement ce 22 janvier par le sénateur Dominique Théophile (Guadeloupe, LREM), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué avoir intégré la réflexion sur l'avenir des maisons de naissance à…
Si un portail de signalement des événements sanitaires indésirables existe, il reste encore trop méconnu des professionnels de santé. Olivier Véran, neurologue et rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à…
Alors même que la France s'enlise dans une grande crise sociale, représentants de l'État et du secteur médico-social ont profité, ce 22 janvier, du salon Âge 3 et handicap de Paris pour faire le point sur les grands enjeux et les espoirs que font…
En 2017, la fonction publique hospitalière (FPH) a connu une chute de 47% des avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale cette dernière dans son rapport annuel rendu public le 16 janvier (à télécharger ci-dessous).…
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux sont en vigueur. Un recours préalable est désormais…
