"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter…
À l'unanimité, les députés ont voté, dans la nuit du 29 février au 1er mars, la proposition de loi socialiste visant à lutter contre les pénuries de médicaments. En séance publique, le texte a été enrichi de plusieurs amendements, portant notamment…
Le Sénat a adopté à son tour, a une large majorité, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), par 267 voix pour et 50 voix contre. Cette adoption conforme par le Sénat ouvre…
Hospimedia : "Vous êtes professeur de droit avec une formation d'avocat. Vous vous intéressez également à de nombreux sujets en lien avec la médecine et le monde de la santé, et notamment à la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne…
Dans la droite ligne de la loi de programmation militaire 2024-2030 adoptée l'été dernier, le Service de santé des armées (SSA) a publié le 20 février sa feuille de route (à télécharger ci-dessous). Après vingt années de coupes budgétaires, son…
Grâce à sa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 qui a permis de sécuriser juridiquement certaines mesures et d'anticiper des annonces, le Gouvernement est désormais en mesure de mettre en œuvre sa nouvelle stratégie de lutte…
Alors qu'elle devait se terminer fin 2023, l'expérimentation de relayage a fait l'objet une nouvelle fois, "à l'arraché", d'une prolongation pour un an. Ce nouveau report de la pérennisation "décourage un peu les porteurs car les financeurs suivent…
Un besoin de connaissance crucial. À l'été 2023, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait lancé une enquête qualitative et quantitative auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. L'objectif est de…
