Le 9 novembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe lançait le futur plan de développement pour la vie associative (lire notre article). Qu'en est-il aujourd'hui ? Interpellé par la députée Les Républicains Valérie Bazin-Malgras (Aube) lors…
Jugeant trop excluant le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan), le défenseur des droits a formulé dix recommandations qu'il a publiées le 11 mai. Ces propositions d'améliorations visent à garantir le droit au logement…
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux…
Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT)…
Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) le registre traçant les mesures d'isolement et de contention appliquées…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre,…
Le 14 mai dernier, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République. Parmi les éléments de son programme, "faire du handicap une priorité de [s]on quinquennat" et "promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire". Un…
Les promesses d'une société plus inclusive, martelées par le Gouvernement ne suffisent plus. Le secteur associatif est las de voir le retard considérable pris par la France depuis des années. Dans un communiqué daté du 15 mai, et sous le titre…
Hospimedia : "L'Agence française anticorruption (Afa) a été créée par la loi n 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2". Pouvez-vous nous…
Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les…
