À compter du 1er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de…
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse), contre une ordonnance enjoignant la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement, dans un…
Un décret, publié au Journal officiel du 25 mai, liste les opérateurs de services essentiels (OSE) et les fournisseurs de service numérique. Les organismes sociaux, les établissements de santé, y compris les hôpitaux et cliniques privés, ainsi que…
La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France…
Plus de 100 constats et actions associées ont émergé du tour des start-up du secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi. Présentées le 24 mai sur le salon Viva technology, ces "Actions start-up 2018" visent à simplifier la vie de ces…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Un décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement est paru au Journal officiel du 24 mai. Ce texte, notamment signé par le Premier ministre, Édouard…
"Un système à bout de souffle". C'est en substance le constat de l'organisation actuelle des soins non programmés que dresse le député LREM de Charente, Thomas Mesnier (1), dans son rapport de mission rendu public ce 22 mai (à télécharger…
Lors du congrès des jeunes dirigeants d'entreprises le 18 mai à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le Premier ministre, Édouard Philippe, a apporté des précisions sur le projet de loi du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises…
La proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) pour l'examen de dossiers de recherche clinique a été discutée et adoptée par les députés ce 17 mai. Sans remettre en question le principe du…
