Depuis mars 2012, 12 158 hospitaliers ont bénéficié du dispositif de résorption de l'emploi précaire mis en œuvre par la loi dite Sauvadet, qui visait à faciliter l'accès au statut de fonctionnaire des contractuels et à améliorer leurs conditions…
Derrières les revendications d'augmentation des effectifs et de meilleure qualité de vie au travail en Ehpad des professionnels, qui ont manifesté en janvier et mars dernier, se cache clairement la problématique du glissement de tâches. Dans la…
En 2017, et "pour la première fois depuis de nombreuses années", le handicap arrive en tête des réclamations reçues par le défenseur des droits dans le champ des discriminations, devant l'origine, l'âge ou encore l'état de santé, signale l'autorité…
La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 6 avril, "a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion" sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. L'Assemblée…
Annoncé cet été à l'Élysée, le quatrième plan Autisme laisse finalement place à une stratégie nationale élargissant la problématique aux troubles du neurodéveloppement (TND, lire notre article). Le dispositif comporterait une centaine de…
Le ministère du Travail s'est attelé à un nouveau projet de loi sur le parcours professionnel, et c'est lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 6 avril que la ministre Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi sur la liberté de choisir…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité…
La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 14 mars dernier (à télécharger ci-dessous), qu'une "simple défaillance dans l'administration de la preuve" de la réalisation de l'examen somatique prévu dans le cadre d'une admission en soins…
Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté en Conseil des ministres ce 4 avril et les rares articles concernant le handicap n'ont pas été évoqués à cette occasion. Il a été rappelé dans le compte…
