Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les…
Une proposition de loi (no 927), relative aux médecins coordonnateurs des Ehpad a été déposée le 9 mai par un groupe de députés LR, menés par Marine Brenier (Alpes-Maritimes). Le texte a été dans la foulée transmis à la commission des affaires…
Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été…
"Une première avancée" qui préfigure la réforme de la dépendance annoncée le 15 avril dernier par le président de la République. C'est en ces termes que le député Modem Philippe Berta (Gard) a présenté sa proposition de loi devant ses homologues de…
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de…
Souhaitée par les acteurs du secteur de la recherche clinique, la refonte du processus de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers fait l'objet d'une proposition de loi débattue en commission des…
Hospimedia : "Vous êtes l'auteur de l'ouvrage Ce que l'Europe a fait pour les internes *, qui évoque le processus européen de réduction du temps de travail des internes, pourquoi ce sujet ?Dr Mickaël Benzaqui : Pendant tout mon internat, j'ai…
La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué dans un communiqué ce 7 mai la mise en service depuis le 11 avril dernier d'un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires,…
La quinzaine de groupes d'études de l'Assemblée nationale en lien avec les secteurs sanitaire et médico-social dispose désormais de ses représentants, en majorité issus des rangs du groupe La République en marche (LREM). Installés pour la durée de…
La première étape de la révision des lois sur la bioéthique est conclue. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), chargé de l'organisation des états généraux de la bioéthique, tire le bilan de la consultation qu'il organisait jusqu'au 30…
