Selon le rapport remis en décembre par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 120 800 professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux sont toujours "exclus du…
Parmi les différentes modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi Bien vieillir, celle concernant la nomination des directeurs d'Ehpad publics a fait réagir les organisations syndicales. Par communiqué, le Syncass-CFDT et le…
Un décret paru au Journal officiel du 4 février supprime l'obligation d'accord préalable du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).…
Après avoir obtenu gain de cause dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État, le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une nouvelle action. En cause ? Les…
Un peu plus d'un an après le Sénat, l'Assemblée nationale termine son examen de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Après diverses modifications en commission et en séance…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours au Sénat. Ce 31 janvier, les parlementaires ont prolongé en séance publique le travail de recentrage du texte engagé en commission en…
"Une seule phrase d'une banalité totale pour solde de tout compte et pas un mot sur une loi Grand âge en une heure et vingt-cinq minutes de discours", pointe le think tank Matières grises à propos du discours de politique générale de Gabriel Attal.…
Débattue en séance publique au Sénat ces 30 et 31 janvier en procédure accélérée, la proposition de loi Bien vieillir — désormais renommée proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie — poursuit sa mue.…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté le 30 janvier en première lecture par 493 voix pour et 30 contre. Le texte comporte un unique article, permettant…
