La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les…
Le 12 janvier dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentait en Conseil des ministres l'ordonnance de création et de fonctionnement des centres de santé, prise dans le cadre de la loi de modernisation de notre système…
Information mise à jour : La Fesp, fédération représentative de la branche des services à la personne, a tenu à apporter son analyse sur le bilan de l'Edec autonomie. Ses propos ont été intégrés à l'article. "Une démarche ambitieuse" dans un secteur…
Parce qu'elle a constaté "une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté", Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a engagé une procédure d'urgence relative au CHU de Saint-Étienne…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé d'accorder une aide exceptionnelle de 920 000 au CH de l’agglomération montargoise (Loiret). Elle a été notifiée le 5 janvier dernier à l'hôpital, a précisé à Hospimedia l'ARS Centre-Val de…
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré…
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a décidé de mettre en demeure la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de renforcer la sécurisation du…
La Fédération des entreprises d'insertion fait entendre sa voix pour intégrer la formation professionnelle dans les futurs textes de loi régissant l'apprentissage et l'emploi. En concertation avec les réseaux de l'insertion et avec le soutien de la…
Jean-Bernard Sempastous, député LREM (Hautes-Pyrénées), a interrogé le Gouvernement lors des questions orales le 20 février sur son soutien aux projets innovants intégrant l'activité physique dans le parcours de santé. Il déplore en effet l'absence…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
