Après trois jours de discussion, les députés ont adopté le 8 février le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (lire notre article), renvoyant ainsi un texte modifié devant les sénateurs en procédure accélérée. Lors des…
Le nouveau plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm), introduit à l'article 113 de la loi de Santé, doit-il forcément prendre la forme juridique d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) pour être viable ? À cette question, la Fédération…
Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il…
Le plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm) sera-t-il ce "vent d'espoir" qu'attendent impatiemment les radiologues, publics comme libéraux, ou un énième "pétard mouillé" pour une spécialité à la démographie plus qu'inquiétante ? À écouter ce 8…
Au Conseil des ministres ce 8 février, la ministre des Armées, Florence Parly, a présenté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Ce texte (à télécharger ci-dessous) entérine notamment une augmentation de 6 000 postes, dont un solde…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
Partiellement revues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 au grand désarroi des associations de handicap, les modalités de prise en compte des revenus de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le…
L'accès aux soins somatiques et psychiatriques est difficile pour les détenus. La problématique est connue de longue date mais la situation actuelle dans les prisons exacerbe ces difficultés, alertent le contrôleur général des lieux de privation de…
Dossier en 4 parties : Des signaux forts adressés par Agnès Buzyn mais des attentes plus grandes encore de la discipline, L'actuelle réorganisation territoriale de l'offre doit éviter l'écueil de la confusion, Des travaux sur le financement sont…
Les représentants des établissements du secteur privé lucratif et non lucratif dénoncent avec force un projet de décret, soumis à l'avis du Conseil d'État, qui vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales qui leur sont accordées (lire notre…
