C'était une première. Ce 6 février se tenait le comité de pilotage (Copil) national du plan pour renforcer l'accès aux soins. Tous les six mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, fera le point avec les autres ministères…
Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
Par le biais d'une note juridique publiée ce 5 février (à télécharger ci-dessous), la FHF rappelle les règles en vigueur en matière de droit de grève dans la fonction publique hospitalière (FPH). Sont précisés : les textes applicables ; la licéité…
Le premier bilan de l'application du décret du 30 décembre 2016 sur la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques par les médecins traitants débouche sur dix propositions (lire l'encadré). Pour arriver à cela, le député Belkhir…
De nouvelles précisions sur les dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent de tomber. Publiée ce 1er février, l'instruction du 9 janvier entend "accompagner les directions départementales et…
Annoncé dans la loi de modernisation de notre système de santé à l'article 114, le projet de décret redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement des conseils nationaux professionnels (CNP) des professions de santé divise. Sa…
Au cours des discussions, le 1er février, sur la proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté pour une fin de vie digne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a esquissé la préparation d'un nouveau plan national pour le…
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n…
Avec 87 médecins pour 100 000 habitants, le département d'Eure-et-Loir "est sinistré". C'est en ces termes que le député Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn lors des questions…
En pleine crise des Ehpad, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a multiplié les déclarations. Entre des annonces de renforcement financier, elle a esquissé une stratégie à venir (lire notre article). À l'occasion d'une visite à…
