"Les usages du numérique sont l'une des conditions sine qua none de la transformation du système", a indiqué Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'organisation des soins (DGOS), lors de son discours à la cinquième journée…
En ouverture de la journée d'étude européenne du centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé français sur la contrainte en psychiatrie, organisée le 14 mars au ministère de la Santé à Paris, le représentant de la DGOS a évoqué les…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a…
Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant…
[Finance] Les éléments tarifaires des campagnes MCO et psychiatriques 2017 se précisent Au Journal officiel ce 11 mars, quatre arrêtés détaillent plusieurs éléments tarifaires de la campagne budgétaire 2017 des établissements de santé. Il est ainsi…
Quatre associations annoncent ce 13 mars déposer une requête devant le Conseil d'Etat en demande d'annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Les requérants…
Information mise à jour : Le cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) nouvelle version vient d'être officialisé par arrêté au Journal officiel (JO) de ce 10 mars. Celui-ci, précise le texte, s'applique aux…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
"Halte à la casse de l'hôpital public !", "Marisol, entends-tu notre colère ?", "retrait des GHT, rendez nous nos lits", "patients en galère, la faute au ministère", "stop aux suppressions de postes !" Tels étaient les slogans qui ont fleuri sur les…
"À l'aune des échéances électorales qui se profilent, la mise à parité des citoyens majeurs en matière de droit de vote revêt une urgence particulière pour la légitimité du processus démocratique." Dans son avis sur le droit de vote des personnes…
